Les résultats de l’enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, dont les données n’avaient pas été actualisées depuis 2002, confirment que les communes, départements et régions ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. Elles ont dépensé près de 7 milliards d’euros en 2006.
En avant propos, Philippe CHANTEPIE rappelle que "l'enquête a utilisé pour la première fois la nouvelle instruction budgétaire et comptable des régions (M71) et des départements (M52) et s’est efforcée, d’un point de vue méthodologique, de neutraliser les doubles comptes résultant des transferts entre niveaux de collectivité, afin de disposer d’une estimation des dépenses consolidées."
Les résultats de l’enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, dont les données n’avaient pas été actualisées depuis 2002, confirment que les communes, départements et régions ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France.
Ce sont ainsi près de 4,4 milliards d’euros que les seules communes de plus de 10 000 habitants ont mobilisés pour la culture en 2006, tandis que leurs groupements à fiscalité propre dotés de la compétence culturelle y ont consacré plus de 840 millions d’euros.
Départements et régions ont engagé respectivement 1,3 milliard et 556 millions d’euros pour la culture cette même année.
Cette dernière enquête ouvre la voie à d’éventuels approfondissements ultérieurs visant à pallier le manque de données détaillées pour les départements et les régions, et l’absence de données pour les communes de moins de 10 000 habitants.
Au-delà des domaines réservés d’intervention découlant de la première vague de transfert de compétences comme la lecture publique pour les départements par exemple, on observe que les communes et groupements de communes consacrent leurs dépenses culturelles de fonctionnement et d’investissement aux équipements de proximité (écoles de musique et de danse, bibliothèques et médiathèques, musées municipaux ou départementaux), tandis que les départements et particulièrement les régions attribuent plus massivement des subventions aux équipements et acteurs culturels.
Enfin, si, en 2006, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avait encore une incidence limitée sur les transferts de compétences aux différents échelons territoriaux, elle a pu favoriser le transfert des compétences culturelles aux groupements de communes.
Service statistique ministériel Département des études de la prospective et des statistiques - DEPS
Le DEPS (Département des études, de la prospective et des statistiques) appartient au système de la statistique publique nationale. Il est le service d'études en sociologie et économie de la culture et le service statistique ministériel, rattaché à l'Insee, du ministère de la Culture et de la Communication. Présentation détaillée...
Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...
La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé la seconde édition des trophées de la reconversion professionnelle. Ces trophées souhaitent mettre en avant des parcours singuliers d'actifs reconvertis ou d'une entreprise à la politique de reconversion innovante.
Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.
Les résultats de l’enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, dont les données n’avaient pas été actualisées depuis 2002, confirment que les communes, départements et régions ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. Elles ont dépensé près de 7 milliards d’euros en 2006.
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![](/repository/426/426230553/2012371633.gif "Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les \")
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