Communication du Minitère de l'économie du 01.02.2010 - Achat public et finances
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Éric WOERTH, ministre du Budget, des Compte publics, de la Fonction...
Communication de l’Autorité des marchés financiers AMF du 20 novembre 2009 - Santé et social
Le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009, publié au Journal officiel du 19 novembre 2009, prévoit que le délai de recours à...
Communication du ministère de l'éconmie de décembre 2009 - Achat public
Le décret relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique achève la transposition de la directive 2007/66/CE du...
La Commission européenne a autorisé aujourd’hui un régime d’aide français doté d'un budget approximatif de 700 millions €, destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Les aides prévues par ce nouveau régime peuvent être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010 et prendre la forme de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d'aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale.
Le régime français constitue une application de la modification du cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à...
Communication du Gouvernement du 26.11.2009 - Achat public et finances
Le Premier ministre, François Fillon, a nommé Eric Gissler, inspecteur général des finances, comme médiateur pour les emprunts toxiques des...
Décision n° 2009-591 DC du Conseil constitutionnel - 22 octobre 2009
Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-591 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de...
Consiel des ministres du 30 septembre 2009 - Achat publics et finances
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics (ministère de...
Journal officiel du 4 septembre 2009
Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions...
Lettre d'information Bercy Colloc du 27 août 2009 - Achat public et finances
Le tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics a été mis...
Communication du Conseil Constitutionnel du 06.08.2009 - Achat public et finances
Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour...










