L'action publique au quotidien

Le Comité de suivi du plan de financement de l’économie française est installé depuis ce mardi 27 janvier 2009

Date de publication : jeudi 29 janvier 2009

Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi , a mis en en place et ouvert, la première réunion de travail du comité de suivi du plan de financement de l’économie française, prévu par le décret du 10 décembre 2008.

Le comité est composé des présidents et des rapporteurs généraux des Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, du Gouverneur de la Banque de France, du Directeur général du Trésor et de la politique économique et du Directeur du budget.

A cette occasion, Christine LAGARDE a dressé un premier bilan de la mise en œuvre des dispositifs confiés à la SFEF(société de financement de l’économie française) et à la SPPE (société de prise de participations de l’Etat).

23 Md€s, montant emprunté par la SFEF sur les marchés de capitaux grâce à la garantie de l’État pour prêter aux banques.
13, c’est le nombre de banques qui ont bénéficié des 23 Md€ de prêts de la SFEF.
4 %, c’est le taux auquel la SFEF prête aux banques.
380 M€, c’est l’argent que l’État aura reçu à la fin du mois des banques en contrepartie de la garantie qu’il apporte à la SFEF.
10,5 Md€, montant des fonds propres que l’État a apportés aux banques via la SPPE en souscrivant à une émission de titres super-subordonnés. L’État s’est engagé à souscrire à une deuxième tranche d’un même montant d’ici à la fin du mois d’août.
6, c’est le nombre de banques qui ont émis 10,5 Md€ de titres subordonnés souscrits (TSS) par la SPPE.
8,2 %, c’est la rémunération perçue par l’État via la SPPE au titre des TSS.
850 M€, c’est l’argent que l’État recevra via la SPPE fin 2009 au titre de la rémunération des TSS.
De 3 à 4 %, c’est l’engagement de croissance annuel des encours de crédit jusqu’à la fin 2009 pris par les principales banques bénéficiant des prêts SFEF. Toutes les banques respectent aujourd’hui leurs engagements.
1200, c’est le nombre d’entreprises représentant 30 000 emplois dont l’activité a été confortée grâce à l’activité du médiateur du crédit avec lequel les banques se sont engagées à coopérer.

http://www.minefe.gouv.fr/depose/090127-com-suivi.pdf

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