Le chef de l’Etat vient de présenter un plan de relance de l’économie d’un montant avoisinant les 26 milliards d’euros. Par de nombreuses mesures le plan vise à renforcer l’investissement notamment public pour "soutenir l’activité d’aujourd’hui et préparer la compétitivité de demain". Détail des mesures présentées par le chef de l’Etat jeudi 4 décembre à Douai.
Nicolas Sarkozy a annoncé (hier à Douai) un plan de relance de 26 milliards d’euros pour faire face à la crise en soutenant l’investissement, l’emploi. Le plan entend utiliser le levier de l’invetissment public et veut soutenir également deux secteurs prioritaires : l’automobile et l’immobilier. "C’est un plan d’investissement massif (…) sur les deux ans à venir et qui va permettre d’accélérer fortement la modernisation et la compétitivité de la France".
Depuis 18 mois, les réformes engagées visent à rattraper le retard pris par la France ; retard qui se traduit par :
Un investissement insuffisant qui pèse sur la croissance ;
Un retard de compétitivité qui se traduit par un déficit commercial croissant et l’affaiblissement de nombreuses industries pourtant stratégiques ;
Un retard dans l’adaptation de notre mode de développement qui nous expose à la dépendance énergétique, comme l’a montré l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat au cours des 6 premiers mois de l’année.
La crise financière puis économique est aussi une opportunité pour rattraper ce retard.
La crise financière a imposé que l’Etat agisse vite et fort, avec toute l’Europe, pour éviter la paralysie puis la faillite du système financier. Les mesures nécessaires ont été prises et sont en cours de mise en œuvre. Elles doivent encore être renforcées.
La confirmation d’un ralentissement de l’activité à court terme impose de soutenir l’activité et l’emploi par des mesures fortes, mais ciblées et ayant l’impact le plus rapide possible. La relance par l’investissement permet d’atteindre cet objectif pour rattraper notre retard de compétitivité.
Le plan de relance traduit cette priorité en faveur de l’investissement, notamment public.
Deux décisions importantes avaient déjà été prises avant l’annonce du plan de relance :
La réforme de la taxe professionnelle, pour diminuer les coûts de production, en supprimant une charge assise sur la valeur des investissements. L’exonération des investissements réalisés entre octobre 2008 et le 1er janvier 2010 aura un effet immédiat sur l’économie.
La création du Fonds stratégique d’investissement, pour investir dans le développement des entreprises à un moment où les marchés sont défaillants et certaines sociétés plus vulnérables du fait de la forte baisse de la valeur des actifs.
Le plan annoncé aujourd’hui complète ces mesures.
Il prévoit une augmentation de 4 milliards des investissements des grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les réseaux dont elles ont la charge dans le domaine ferroviaire, énergétique et des services postaux. Les entreprises publiques en assureront le financement comme c’est le cas aujourd’hui.
Il prévoit également une augmentation de 4 milliards des investissements directs de l’Etat dans des domaines stratégiques (développement durable, enseignement supérieur et recherche, industries de défense). Une part significative de l’effort supplémentaire d’investissement résultera de l’accélération des contrats de projets Etat-Région (CPER), à hauteur de 400 M€ sur l’année 2009, soit le quart d’une tranche annuelle de CPER. Il s’agira essentiellement de moyens supplémentaires sur les volets ferroviaire (150 M€) et universitaire (200 M€). Un soin particulier a été apporté à l’équité territoriale dans la conception de la relance des investissements publics, afin que chaque territoire de France tire partie de l’effort exceptionnel d’investissement réalisé par l’Etat. Au-delà de l’application générale des politiques d’investissement, les régions marquées par un déficit d’équipements comme la Corse et l’Outre-mer, bénéficieront d’une attention spécifique.
Tableau récapitulatif des investissements en infrastructures et équipements structurants de l’Etat
Priorités
Mds d'€
Description sommaire
1. Infrastructures - équipements structurants
1,4
Dont routes
0,4
Entretien et accélération des routes prévues
Dont infrastructures du Grenelle de l'Environnement
0,5
Régénération ferroviaire, entretien fluvial et portuaire, accélération de nouvelles LGV
Dont crèches, maisons de retraite, hôpitaux
0,2
Accélération des constructions en 2009
Dont Outremer
0,2
Fonds exceptionnel d'investissement pour l’outremer
2. Recherche et enseignement supérieur
0,7
Recherche, constructions universitaires
3. Equipements de défense et de sécurité
1,4
Accélération des programmes d'équipement
4. Patrimoine
0,6
Dont fonds « Etat exemplaire »
0,2
Rénovation énergétique et entretien des bâtiments de l'Etat, adaptation aux personnes handicapées
Dont patrimoine historique
0,1
Rénovation des monuments historiques
Total
4,0
L’Etat va soutenir davantage l’investissement des collectivités locales, via le remboursement anticipé et définitif du Fonds de compensation de la TVA à celles des collectivités qui accepteront d’investir plus. Ce versement est estimé à 2,5 milliards d’euros.
Afin de permettre à de grands projets structurants de démarrer normalement en 2009 et 2010, les pouvoirs publics ont décidé d’apporter un soutien spécifique à ces grands projets.
La Caisse des Dépôts et Consignation a réservé une enveloppe de 8 Mds € sur les fonds d’épargne, destinée à être prêtée, au côté des banques, aux sociétés porteuses de projet et aux collectivités locales qui cofinancent les projets.
De plus, au cas par cas, l’Etat pourra, enfin, intervenir pour garantir partiellement les emprunts des grands projets sous un plafond maximum de 8 Mds€, afin que ceux-ci puissent trouver plus facilement des financeurs et payer un taux d’intérêt moins élevé.
Le plan prévoit donc un soutien renforcé de l’Etat aux grands projets structurants qui passent souvent par des Partenariats publics-privés (PPP) :
20 Mds€ : le montant global des investissements à moyen terme liés aux grands projets en PPP et en concession dont le financement doit être sécurisé ;
8 Mds€ : le plafond maximum de garantie accordée par l’Etat à la dette des sociétés porteuses de projets ;
8 Mds€ : le montant maximum des cofinancements apportés sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le plan annonce la construction ou acquisition de 100 000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010 (y compris les 30 000 en VEFA annoncés le
1er octobre dernier), et doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions de logement neuf en 2009 pour soutenir le secteur du logement, clé pour l’emploi.
Une "prime à la casse" est prévue lors du retrait du marché d’une voiture de plus de 10 ans, pour soutenir l’industrie automobile, qui bénéficiera également de mesures structurelles à la condition d’engagements industriels forts.
Accélération du remboursement de 11,5 milliards dus par l’Etat à l’économie, pour que les entreprises trouvent dans les prochains mois un complément de financement qui leur fait souvent défaut aujourd’hui pour assurer leur trésorerie ou boucler un plan de financement.
Plus d’investissement, c’est plus d’activité, de valeur ajoutée et d’emplois sur notre sol, là où une relance de la consommation se perdrait en grande partie dans les importations.
Des politiques de l’emploi renforcées
Les petites entreprises sont particulièrement fragilisées par la crise car elles n'ont pas toujours les ressources pour faire face aux imprévus. Pour les aider à passer la crise et les encourager à recruter, toutes les nouvelles embauches que les entreprises de moins de 10 salariés réaliseront l'année prochaine seront aidées pour 2009 à hauteur de l’intégralité des charges patronales au niveau du SMIC.
La crise va entraîner dans les mois qui viennent des besoins accrus pour financer les nouvelles politiques actives de l'emploi (il faut notamment comprendre le chômage partiel et le recours aux contrats aidés). Pour y faire face, une dotation supplémentaire de 500 M€ sera prévue en loi de finances rectificative.
Une exigence de justice à l’égard de ceux qui sont les plus fragiles dans la crise.
Le revenu de solidarité active, entré dans notre droit le 1er décembre, commencera à porter ses fruits dès le 1er juin 2009 en offrant une réponse structurelle pour l’emploi et contre la pauvreté. Une prime exceptionnelle de 200 euros pour ses bénéficiaires permettra d’anticiper le RSA au 1er semestre. Elle sera versée à près de 4 millions de personnes, en une fois, en avril 2009.
Le plan de relance répond aux besoins économiques sans renoncer aux objectifs financiers de l’Etat.
L’impact sur la conjoncture à court terme sera fonction de la rapidité d’exécution du plan. 75% des montants qui seront injectés dans l’économie devraient avoir un effet dés 2009. Ceci sera rendu possible par une puissante simplification des procédures dans le domaine de la commande publique et de l’urbanisme.
L’hypothèse centrale évalue l’impact sur la croissance à + 0,8 point de PIB.
L’impact sur les finances publiques est maîtrisé et concentré sur 2009
La programmation des finances publiques sera amendée par une loi de finances rectificative. Les dépenses qui ne sont pas reconductibles pèseront sur les déficits de la seule année 2009 et les investissements accélérés en 2009 et 2010 seront retirés de la programmation des années suivantes.
Le plan amplifie l’effort de redéploiement engagé depuis 18 mois consistant à réduire les frais de fonctionnement et d’intervention des administrations afin de dégager des moyens pour les investissements.
En 2009, l’augmentation du déficit devrait être de l’ordre de 0,8 point de PIB. Dès 2010, cet impact sera marginal. Dans ces conditions, l’objectif de déficit en 2012 tel qu’il est présenté dans la loi de programmation des finances publiques est maintenu, voire sera légèrement amélioré.
Un effort particulier est engagé pour assurer une exécution exemplaire du plan de relance
Un responsable de niveau ministériel sera désigné pour l’exécution de ce plan, notamment pour ce qui concerne le programme d’investissement.
Un budget dédié sera mis en place dans une loi de finances rectificative qui sera adoptée par le premier Conseil des ministres de l’année 2009. Il pourra ainsi être vérifié que les moyens correspondants sont effectivement engagés et qu’ils n’interfèrent pas avec les opérations courantes des administrations. Les moyens non utilisés seront annulés fin 2010.
Les procédures qui allongent les délais d’exécution des programmes et des marchés publics seront aménagées. Quand ces procédures sont de niveau réglementaire, les nouvelles dispositions seront adoptées début janvier 2009. Celles de niveau législatif seront adoptées dans les mêmes délais que la loi de finances rectificative.
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a présenté au conseil des ministres du 25 août une communication relative au calendrier du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Ce projet expérimental, d’envergure mondiale, a pour but de maitriser la fusion nucléaire à des fins pacifiques afin de produire de l’énergie.
Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...
Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Cette semaine, retrouvez au travers d’une rétrospective thématique quotidienne les faits marquants des vacances. Aujourd’hui, l’annonce par le gouvernement de l’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux personnes de moins de 25 ans.
Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
Cette semaine, retrouvez chaque jour un article thématique résumant les faits marquants survenus pendant les vacances. Il sera question aujourd'hui des mesures prises en faveur des étudiants dans l'enseignement supérieur.
Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
Aujourd’hui, la sélection de l’actualité des vacances revient sur la publication des observations finales du comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Les rapports rendus par la France ont été examinés pendant le mois d’août et ont donnés lieu à des recommandations. Etant donné l’actualité politique récente sur ce sujet, le comité a aussi formulé des avis sur les mesures prises vers la communauté Roms et celle « des gens du voyage ».
Le chef de l’Etat vient de présenter un plan de relance de l’économie d’un montant avoisinant les 26 milliards d’euros. Par de nombreuses mesures le plan vise à renforcer l’investissement notamment public pour "soutenir l’activité d’aujourd’hui et préparer la compétitivité de demain". Détail des mesures présentées par le chef de l’Etat jeudi 4 décembre à Douai.
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