La politique de santé et la réforme du système de soins sont un sujet d’actualité : alors que le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire" doit être discuté au Parlement très bientôt, l’Association des Petites Villes de France (APVF) publie son troisième « Livre blanc sur l’hôpital », qui présente ses propositions pour l’organisation de l’offre de soins
Lors d’un déplacement dans une maison de santé à Bletterans (Jura), le président de la République, le chef de l’État a rappelé les 5 points prioritaires :
L’équilibre financier de l’assurance maladie Le premier but de du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire" est le retour à l’équilibre financier de l’assurance maladie pour 2011. Dans cette optique, le chef de l’État a rappelé un certain nombre de points :
la mise en place des franchises médicales, le 1er janvier 2008 ;
les complémentaires santé devront désormais contribuer à la gestion du risque et à la maîtrise des dépenses de santé ;
la maîtrise médicalisée des prescriptions ;
l’assurance maladie est invitée à intensifier la lutte contre les gaspillages, les abus et les fraudes ; des "pénalités planchers" sont instaurées contre les fraudeurs à l’assurance maladie en 2009.
Une meilleure répartition de l’offre de soins de premier recours "L’objet du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires (...) est d’engager les réformes qui s’imposent pour préparer l’avenir", "il favorisera une meilleure répartition de l’offre de soins", a déclaré le chef de l’État.
Adapter le nombre de médecins aux besoins : Nicolas Sarkozy souhaite la mise en place d’un système de régulation où chaque région devra déterminer ses besoins de formation médicale par spécialité, en fonction de la démographie médicale.
Mieux répartir les médecins géographiquement selon les besoins notamment avec la garantie d’un tarif différent pour un médecin exerçant dans "une zone rurale fragile ou une banlieue difficile".
Redéfinir la coopération entre médecins et paramédicaux
Renforcer la politique de proximité où les maisons de santé seront "l’ossature du système de santé de demain". "Les ressources de l’assurance maladie seront orientées prioritairement vers ces structures", a-t-il déclaré…
Enfin, la question des honoraires médicaux a été abordée. Nicolas Sarkozy a demandé que les acteurs de santé définissent "avant la fin de l’année les modalités d’un secteur optionnel pour les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes du secteur 2" pour mieux en encadrer les tarifs. Une "forme de régulation adaptée" a également été abordée pour les honoraires des médecins de secteur 2 pour favoriser l’accès aux soins.
La sécurité et la qualité des soins Cela passe par un effort porté sur la recherche, une "recherche biomédicale d’excellence". Le modèle du centre hospitalier et universitaire (CHU) pourrait évoluer afin qu’il puisse répondre de manière adapté à la triple mission : enseignement, recherche et soins.
Le président à ajouter sur ce thème qu’il faut "que soient rendus publics, pour chaque établissement de santé, quelques indicateurs simples comme le taux de mortalité ou le taux d’infections. Je veux des résultats concrets".
La prévention Alors que 7 % des dépenses de santé sont aujourd’hui consacrés à la prévention, le chef de l’État a souhaité que l’investissement dépasse les "10 % d’ici à 2012.Les domaines visés sont notamment le « combat contre l’obésité », la réduction du nombre de décès avant 65 ans et le dépistage du cancer du sein.
La réforme de l’hôpital En avril dernier, le président de la République avait défini le contenu de la future réforme :
évolution de la gouvernance ;
accroissement des pouvoirs des directeurs d’établissement
ouverture du recrutement des directeurs ;
choix possible pour les praticiens entre leur statut public, avec une rémunération selon l’activité, ou un contrat qui s’inspirerait du droit du travail du secteur privé
regroupements des hôpitaux au sein de communautés hospitalières de territoires ;
souplesse de gestion en matière de marchés publics ou de gestion immobilière.
C’est pour réduire les dépenses que Nicolas Sarkozy a souhaité que l’hôpital se réorganise "pour privilégier les soins de recours et donner corps à de véritables filières de soins." "Certains sites hospitaliers pourraient se réorienter vers la prise en charge du grand âge ou du handicap adulte."
"Les libertés nouvelles de gestion des hôpitaux auront pour nécessaire contrepartie une plus grande responsabilité", a souligné Nicolas Sarkozy qui demande que "les comptes des hôpitaux fassent l’objet d’une certification. (...) on peut avoir des comptes certifiés, vérifiés, contrôlés. Je veux que les situations de déficit ne soient plus tolérées", a affirmé le chef de l’État.
Nicolas Sarkozy a également plaidé pour une redistribution des excédents financiers aux personnels hospitaliers : "pourquoi ne pas permettre aux hôpitaux qui sont en équilibre, grâce aux efforts de tous leurs personnels, de redistribuer une partie des excédents à leurs salariés au travers d’une politique du personnel médical et paramédical ?"
Le pilotage du système de santé Les agences régionales de santé (ARS) sont la "première pierre d’une recomposition plus large de notre système sanitaire". Ce sera le rôle des futures ARS (en place en 2009) de coordonner les acteurs de la santé, et de rationaliser la gestion des urgences médicales et la permanence des soins.
De sons côté, l’Association des petites villes de France a rappelé l’importance et l’utilité des petites structures hospitalières dans l’organisation sanitaire.
Cette communication prend la forme du 3ème livre blanc de l’APVF sur les hôpitaux.
Avec la publication de ce livre blanc, l’APVF entend s’inscrire comme une force de proposition active dans le cadre des débats autour du projet de loi Bachelot « hôpital, patients, santé, territoire ».
L’APVF a réaffirmé les principes qui doivent guider notre système de santé :
accessibilité de tous, à la fois financièrement mais aussi géographiquement ;
complémentarité entre les structures sanitaires ;
subsidiarité, ce qui signifie qu’à coût et niveau de sécurité équivalents, les actes qui peuvent être réalisés au niveau local doivent l’être.
L’APVF n’est pas opposée aux communautés hospitalières de territoire, à condition que leur mise en place ne dissimule pas une politique de restructuration visant, par la fermeture de services, à accélérer la fermeture des petits hôpitaux, ce qui conduirait à une extension dangereuse des déserts sanitaires. L’APVF constate le développement des inégalités territoriales de santé et ne peut accepter que les contraintes budgétaires priment sur l’intérêt sanitaire de la population.
L’APVF demande un financement adapté des petits hôpitaux, prenant en compte leurs missions spécifiques : prise en charge des personnes âgées, prise en charge de proximité, mise en place de politiques de santé publique. Pour ce faire, les petits hôpitaux ne doivent pas être soumis aux contraintes de rentabilité des grosses structures notamment privées, c’est pourquoi la tarification à l’activité doit tenir compte du critère de la proximité. Il ne faut pas aider les petits hôpitaux par charité, mais parce que leurs missions sont indispensables pour bâtir un système de santé performant et juste.
L’APVF a rappelé la place centrale que doivent occuper les élus locaux dans la gestion sanitaire : étant au plus près des enjeux de leur territoire, leur vision est indispensable aux décideurs gouvernementaux. Une présence forte des élus locaux au sein des Agences Régionales de Santé est nécessaire, ainsi que la création d’une Conseil régional de santé publique consulté obligatoirement avant chaque restructuration sanitaire.
Conformément à la volonté du gouvernement, le projet de loi statue sur la réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité. Il entend aussi simplifier et achever la carte de l'intercommunalité et amène à la création des métropoles. Le projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat.
Manche Numérique organisait en collaboration avec la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) le séminaire « Innover pour bien vieillir dans la Manche » qui s’est tenu le jeudi 21 janvier à Granville. Comment mettre l’innovation technologique au service des besoins sociaux ? Retour sur cette journée qui a réuni des acteurs locaux et nationaux qui ont pu, tout au long de l’événement, partager, échanger et mettre en lumière des projets innovants sur cette thématique.
Pierre Ducret, président-directeur général, et Jean-Pierre Sicard, directeur général délégué, ont présenté aujourd’hui CDC Climat, nouvelle filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts, dédiée à l’économie du changement climatique. Cette création est l’expression de l’ambition que s’est donnée la CDC d’apporter des réponses innovantes aux grands enjeux environnementaux…
Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication et Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation annoncent la création de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) et une série de mesures en faveur de ce secteur.
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etatmultipile les rencontres sur le thème de la réduction des dépenses publiques. Lundi, Eric Woerth a rencontré Michel Camdessus, qui a été chargé par le Président de la République de diriger un groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques. Hier, il s'est aussi entretenu avec Raoul Briet chargé d'une mission sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie.
Près de 500 enseignants se réunissent à Séville à l’occasion du cinquième anniversaire de l’action eTwinning, qui consiste à créer des communautés en ligne regroupant des enseignants et des écoles de toute l’Europe. Grâce à cette initiative, plus de 85 000 enseignants de toute l’Europe travaillent ensemble dans le cadre d’activités scolaires internationales auxquelles participent plus de 50 000 écoles de 32 pays européens.
Le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil général de Lot-et-Garonne ont souhaité développer un partenariat fort autour de projets qui permettront de faire face aux mutations économiques et sociales du département. Ces ambitions communes sont déclinées en trois axes dans le cadre de la convention d’objectifs 2010-2013.
En 2006, le CNFPT et la Ville de Lyon signaient le premier contrat d’objectifs territorialisés de France. Dans le prolongement de ce partenariat innovant, et afin de poursuivre leur engagement dans un partenariat durable,
François Deluga, (député-maire du Teich, président du Centre national de la fonction publique territoriale
) et Gérard Collomb (sénateur-maire de Lyon) ont signé le contrat d’objectifs territorialisés pour la période 2010 – 2012 le 4 février 2010.
Succésseur de CulturesFrance, la future agence et les centres et instituts culturels français à l’étranger devraient s’appeler « instituts Victor Hugo » selon la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat.
Dans la perspective du vote en séance plénière prévu jeudi prochain à Strasbourg sur l'accord provisoire de transferts de données bancaires vers les Etats-Unis via le réseau SWIFT, la commission des Libertés civiles recommande au Parlement de refuser de donner son consentement à la conclusion de l'accord. Cela priverait le texte d'effet juridique.
La politique de santé et la réforme du système de soins sont un sujet d’actualité : alors que le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire" doit être discuté au Parlement très bientôt, l’Association des Petites Villes de France (APVF) publie son troisième « Livre blanc sur l’hôpital », qui présente ses propositions pour l’organisation de l’offre de soins
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