La ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, est revenue sur la mise en œuvre du plan « Wifi, Podcast, Environnement numérique de travail pour tous » lancé en juillet 2009 destiné à rattraper le retard pris par la France dans ce domaine. « Nous avons atteint tous nos objectifs pour cette rentrée », s'est félicitée la ministre, ajoutant qu' « en un an, les universités [avaient] franchi un cap décisif. »
Le gouvernement a annoncé vouloir relever à 19,6% la TVA sur les offres triple play (internet, télé, téléphone fixe). François Baroin, ministre du budget, veut s’attaquer aux niches fiscales afin de boucler le budget 2011. Les box internet se retrouvent donc en première ligne. En réaction, les opérateurs menacent d’augmenter leurs tarifs.
« Le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement sera raboté de 10% et celui sur les installations photovoltaïques va être réduit de moitié » affirme lundi le quotidien Les Echos. Les arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon. Il serait question de réduire les dépenses publiques en durcissant les conditions d’obtention de ce crédit.
Lundi 6 septembre, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au commerce et aux PME a mis en place le comité de pilotage concernant l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Le gouvernement souhaite, en effet, que ce nouveau statut soit appliquable dès le 1er janvier 2011.
Selon une consultation menée par l’Association des petites villes de France (APVF) en mai dernier, plus de la moitié des petites villes n’ont pas augmenté les impôts cette année. Les communes, ayant augmenté leurs impôts, mettent en cause le désengagement de l’état et les transferts de compétence mal compensés.
Ignorante des débats qui entourent l’éducation nationale depuis plusieurs mois, la rentrée s’est effectuée à peu près normalement pour les 857 000 enseignants chargés d’accueillir quelques 12 millions d’élèves. Avec 60 milliards d’euros par an, ce secteur représente un des plus gros budgets de l’Etat. Focus sur les nouveautés et les enjeux de la rentrée.
L’examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales par la commission de l’Assemblée nationale a abouti sur une annulation des principales modifications apportées par le Sénat. Au cœur de la réforme et du débat : la répartition des compétences et l’élection des futurs conseillers territoriaux.
En pleine affaire Woerth, Nicolas Sarkozy avait annoncé la création de cette commission le 12 juillet. Ce faisant, il apportait une réponse à la polémique touchant le cumul des fonctions d’Eric Woerth, actuel ministre du travail, en tant que ministre du budget et trésorier de l’UMP.
Dans le cadre de la réforme du système pénal initiée en 2009 et, surtout, suite aux recommandations du Conseil constitutionnel en la matière, la ministre de justice a transmis hier au Conseil d’Etat le pré-projet de réforme de la garde à vue.
La deuxième édition « Des vacances, moi aussi» s’est clôturée le 25 aout. Lancée le 1er juillet dernier par Fadéla Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, l’opération a permis à 800 000 jeunes de bénéficier de séjours et d’activités pendant la période estivale.
Ce mardi, le président de la commission, José Manuel Barroso a prononcé son discours sur l’état de l’Union devant le parlement européen. Il a alors présenté son programme stratégique pour les prochains mois. Il souhaite une Europe plus proche des citoyens et unie.
Créée en janvier 2007, la société Secteur Public est spécialisée dans le traitement de la donnée publique à des fins d'information et d'intelligence économique. A ce titre, elle est soutenue par OSEO. Elle compte aujourd'hui près de 500 clients (administrations d'Etat, collectivités territoriales, entreprises...).
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